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Garantie de refabrication des lits Savoir Beds n° 1 et n° 2
(Ne s’applique pas aux lits n° 3 ou n° 4 Savoir Beds)

Dans l’éventualité où, dans les six semaines suivant la livraison de votre lit Savoir n° 1 ou n° 2 (‘Savoy’), vous décidez d’informer Savoir Beds que vous préférez un matelas plus souple ou plus ferme, nous serons ravis de le refabriquer selon vos souhaits. Savoir Beds s’acquittera de cette tâche gratuitement, exception faite de la livraison qui sera payante. La refabrication sera effectuée dans les meilleurs délais. Toutefois, elle dépendra du calendrier de production des ateliers. Tout au long de la refabrication (qui dure généralement un mois), Savoir Beds fournira un matelas de rechange dont les caractéristiques ne pourront pas être identiques.

Veuillez noter qu’un matelas neuf nécessite une période d’adaptation : vous devez l’utiliser pendant au moins quatre semaines avant de décider de le faire refabriquer.

Conditions générales

Sauf accord spécifique contraire signé par un directeur de Savoir Beds Limited (« la Société »), la commande est régie par les Conditions Générales suivantes :-

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les clauses particulières énoncées constituent l’intégralité du contrat passé entre la Société et l’Acquéreur de toute marchandise auprès de la Société (nommé « Acquéreur »). Les présentes Conditions prévalent sur tout accord ou tout arrangement précédent qu’il soit écrit, oral ou implicite, entre la Société et l’Acquéreur en lien avec l’objet du contrat. Elles font autorité et excluent toute autre condition imposée à tout moment par l’Acquéreur, sauf si cette dernière est incluse dans les présentes. En passant commande pour des marchandises ou des services, l’Acquéreur est considéré comme ayant accepté les présentes Conditions.
Cession : Le présent contrat est conclu intuitu personae ; l’Acquéreur ne peut le transférer à un tiers sans le consentement écrit d’un directeur de la Société.
Écart vis-à-vis des Conditions Générales: Aucun écart vis-à-vis des présentes Conditions Générales ne peut avoir force obligatoire sur la Société, à moins qu’il ne soit accepté par écrit par un directeur de la Société.
Tarifs :

(a) Indépendamment de toute estimation, le tarif du contrat faisant autorité sera celui indiqué à la date de réception de la commande, sachant qu’il est susceptible d’être modifié entre ladite date et la date de livraison, en fonction des dispositions évoquées dans le sous-paragraphe (b) ci-après.

(b) La Société est autorisée à augmenter le tarif du contrat afin de tenir compte de toute augmentation de coût survenant après la date de réception de la commande en raison de:
(i) toute modification des exigences de l’Acquéreur;
(ii) toute instruction spécifique de l’Acquéreur ou toute absence d’instruction;
(iii) toute interruption, tout retard ou toute autre
cause échappant au contrôle de la Société;
(iv) toute augmentation d’impôt ou de prélèvement afférente aux marchandises ou services affectant le tarif du contrat de quelque manière que ce soit, y compris la TVA.

Paiement : Les commandes livrables sous quatre semaines ou d’une valeur inférieure à 700 € doivent être payées intégralement en une seule fois. Un acompte minimal de 50 % est requis au moment de la passation de commande pour toute livraison supérieure à quatre semaines ou pour un montant supérieur à 700 €. Le solde de la commande sera dû trois semaines avant la date de livraison estimée. La livraison ne pourra pas être effectuée tant que le solde restant ne sera pas versé en intégralité.

Livraison : la Société effectue les livraisons pendant les jours de la semaine. Elle s’efforcera de satisfaire aux exigences de l’Acquéreur autant que possible. Aucune réclamation relative à une perte ou à un dommage causé aux marchandises en transit ou à un défaut de livraison ne sera acceptée si l’Acquéreur n’a pas informé la Société par écrit de ladite perte, dudit dommage ou dudit défaut dans un délai de trois jours après la livraison.
Installation du lit au domicile de l’Acquéreur : Il relève de la responsabilité de l’Acquéreur de s’assurer que le lit peut entrer facilement dans la pièce de son choix.

Entretien du lit ou des accessoires : La Société décline toute responsabilité en cas de dommage provoqué par un non respect des instructions d’entretien du lit de la Société ou de toute instruction d’entretien des accessoires concernés.
Entreposage : tous les articles doivent être livrés à l’Acquéreur dans les 28 jours suivant leur fabrication. La Société peut prévoir un entreposage des articles au-delà de cette période, mais des frais de stockage, payables en avance, seront dus. Le tarif en vigueur est disponible auprès des ateliers de la Société.
Suggestions : Tout conseil ou toute suggestion de la Société ou de ses représentants sont délivrés en toute bonne foi. La Société ne garantit aucunement l’adaptation ou la sécurité des marchandises pour un but spécifique. Toute garantie ou condition implicite (légale ou autre) est expressément exclue, sauf dans la mesure où elle est requise par la loi.
Annulation ou modification des commandes de l’Acquéreur : aucune annulation ne sera acceptée pour tout achat fait en boutique. Dans d’autres cas, aucune annulation ne sera acceptée après un délai de 7 jours. Aucune annulation ne sera acceptée dès lors que la fabrication a commencé. Aucune réclamation de la part de l’Acquéreur concernant les marchandises fournies en vertu des présentes ne sera acceptée par la Société si les marchandises ont été recousues, décorées, traitées ou modifiées de quelque manière que ce soit en vue de son utilisation par l’Acquéreur ou, dans le cas où les marchandises ne seraient pas fabriquées par la Société et auraient été commandées auprès d’un autre fournisseur. Toute modification entraînera des frais de dossier représentant 10 % de la valeur de la commande ; la facturation minimale s’élevant à 70 €.
La responsabilité de la Société à l’égard de l’Acquéreur relative à la qualité des marchandises fournies, en vertu des présentes, doit se limiter au montant facturé pour les dites marchandises. La Société s’exonère de toute responsabilité en cas de perte (directe ou indirecte) consécutive, de frais ou de dommages de toute nature survenant en raison de ou en lien avec la fourniture de marchandises ou de services en vertu des présentes, ou de leur utilisation ou de toute action effectuée ou omise en rapport avec les marchandises.

Transfert de propriété et de risques des marchandises: les risques relatifs aux marchandises seront transférés à l’Acquéreur à la livraison. Néanmoins, en toute équité, le droit de propriété restera au bénéfice de la Société jusqu’à réception du paiement intégral de toutes les marchandises et de tous les services compris dans les commandes ou les contrats applicables.
Droit applicable : le présent contrat et les présentes Conditions Générales doivent être interprétés et régis selon le droit française, et les parties des présentes acceptent de se soumettre aux décisions des tribunaux France.
Généralités :

(a) L’Acquéreur s’engage à indemniser et à faire indemniser la Société pour tout coût, frais et autre dépense raisonnable encourus par la Société dans le cadre de l’application des présentes Conditions Générales, d’une des clauses ou de toute autre disposition.

(b) Toutes les clauses et intitulés inclus dans les présentes Conditions Générales sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent en aucun cas entacher la signification ou l’interprétation du présent contrat.